Droit constitutionnel - Constitutions

L’avènement de Bonaparte. I- La genèse du Consulat. Brumaire. La Constitution de l’an VIII. II- La République consulaire, 1800.

La Charte constitutionnelle en 1821.

La démocratie constitutionnelle, Préface de Marcel Prélot.

La république américaine. Ses institutions – Ses hommes.

Le gouvernement parlementaire en Angleterre.

Les trois responsabilités.

Observations critiques sur le Champ-de-Mai.

Opinion de M. Grégoire curé d’Emberménil, Député de Nanci [sic], sur la sanction royale. A la séance du 4 septembre.

Plan de division du Royaume et règlement pour son organisation.

Préliminaire de la Constitution. Reconnaissance et Exposition raisonnée des Droits de l’Homme & du Citoyen.

Projet de Constitution.

Projet de déclaration des Droits de l’Homme en société.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.

Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale.