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Americana - Etats Unis, Economie politique - Histoire economique, Finances publiques - Fiscalite - Monnaie, Revolution Francaise, Tabac |
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![Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
Rapport fait au nom du Comité de l’imposition concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p.
Edition originale. Liberté pour les particuliers de fabriquer et vendre le tabac, les importations seront du domaine exclusif de la Régie. Le rapport est daté de septembre 1790 et signé par les membres du Comité : Roederer, La Rochefoucauld, d’Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, l’Evêque d’Autun (Talleyrand). Suivi du projet de décret, qui fut adopté. (Goldsmiths’-Kress, n°14307). Très bon exemplaire, très frais.
120€
Ref 21193
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