TANGER 1923-1928 - Protocole final de la conférence relative à certaines questions concernant le statut de Tanger.

Protocole final de la conférence relative à certaines questions concernant le statut de Tanger. [Lettres se rapportant à diverses clauses de l’accord signé à Paris le 25 juillet 1928 pour la révision de la convention du 18 décembre 1923 relative à l’organisation du statut de la zone de Tanger.]

(Paris, 1928).

Grand in-4, broché, 31 pages.

Protocole dressé à Paris le 25 juillet 1928 entre Quiñones de León, Berthelot, Crewe et G. Manzoni, représentants respectifs de l’Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Italie. Ce texte diplomatique fixe les modifications apportées au statut international de la zone de Tanger établi en 1923. Il contient également les « Lettres se rapportant à diverses clauses de l’accord », qui précisent et complètent certaines dispositions administratives, judiciaires et politiques. Document important pour l’histoire juridique et diplomatique du statut international de Tanger. Bon exemplaire. Rare.

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