CONSTANT (Benjamin) Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs. 120€
LANJUINAIS (Jean-Denis) Appréciation du projet de loi relatif aux trois Concordats : avec les articles du dernier Concordat, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les Concordats. 70€