An Introduction to the Cultural Property Export and Import Act. A report prepared by Duncan Cameron for Arts and Culture Branch, Department of the Secretary of State Government of Canada.

Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd’hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L’AUTEUR)

De la protection des perfectionnements et additions en matière d’inventions industrielles.

Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie.

Discours d’ouverture du congrès littéraire international. Le Domaine public payant. (ENVOI AUTOGRAPHE)